Utilisation du site
Conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », encadrent l’accès au site CUTORA et l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités. La consultation du site implique l’acceptation des CGU applicables à la date de la visite.
2. Nature du site
CUTORA est un site et une plateforme présentant un projet de réseau de clipping, de création de formats courts, de campagnes pour créateurs et de formation au clipping. Le site ne permet actuellement ni achat ni paiement bancaire en ligne.
Les présentes CGU ne constituent pas des conditions générales de vente. Toute mission, campagne rémunérée ou prestation fera l’objet d’informations et, lorsque cela est nécessaire, de conditions contractuelles distinctes avant l’engagement des parties.
3. Accès au site
L’accès est gratuit, hors coût de la connexion internet et du matériel utilisé. CUTORA peut suspendre ou modifier tout ou partie du site pour maintenance, sécurité, évolution technique ou mise à jour des contenus.
4. Comptes membres et espaces privés
La création d’un compte est gratuite et facultative. Tout compte est créé avec un rôle neutre. CUTORA peut ensuite attribuer, modifier ou retirer un rôle et les accès associés, notamment le rôle Clippeur. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger son mot de passe et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
L’espace clippeur peut présenter des contrats, une conversation privée et un portefeuille comptable. Le solde affiché est un outil de suivi interne : il ne constitue ni un compte bancaire, ni de la monnaie électronique, ni une garantie de paiement. Seuls les contrats et justificatifs écrits applicables déterminent les sommes dues. CUTORA peut suspendre un compte en cas d’abus, de fraude, de non-respect des règles ou pour des raisons de sécurité.
L’utilisateur peut s’authentifier avec une adresse e-mail et un mot de passe CUTORA ou, si cette option est configurée, avec Google. La connexion Google est soumise aux conditions du fournisseur et ne donne à CUTORA aucun accès aux services Gmail, Drive ou aux contacts de l’utilisateur.
5. Formulaire et exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, licites et nécessaires à sa demande. Il ne doit pas communiquer de données sensibles, de mots de passe, de coordonnées bancaires ni d’informations confidentielles appartenant à un tiers.
Une soumission ne vaut ni acceptation d’un profil, ni promesse de mission, ni création automatique d’une relation contractuelle. CUTORA reste libre de répondre ou non à une demande.
6. Formation et campagnes de clipping
Les modalités d’une formation, d’une période d’engagement, d’un brief, des droits de diffusion, des livrables, de la validation et de la rémunération sont communiquées séparément avant toute participation. Seules les conditions écrites propres à la campagne concernée font foi.
Pour certaines campagnes, la candidature est réservée aux comptes ayant le rôle Clippeur. Avant l’envoi, le candidat doit accepter le règlement affiché et apposer une signature manuscrite dans la zone prévue. Sauf condition particulière clairement indiquée, cet engagement prévoit une participation minimale de 15 jours sans annulation et la production de 20 vidéos de moins d’une minute. L’acceptation de la candidature par CUTORA crée ensuite le contrat correspondant dans l’espace privé du clippeur.
L’utilisateur doit respecter les droits d’auteur, le droit à l’image, les consignes du créateur, les règles publicitaires et les conditions d’utilisation de TikTok, Instagram, YouTube et de toute plateforme employée.
7. Revenus et performances
Aucun niveau de vues, d’abonnés, d’engagement ou de rémunération n’est garanti. Les résultats varient notamment selon les opportunités, la qualité du contenu, la régularité, les règles de la campagne, l’audience et les algorithmes des plateformes. Les exemples et moyennes sont informatifs et ne constituent pas une promesse de gain.
8. Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder à l’administration ou aux données sans autorisation ;
- de partager ses identifiants ou d’accéder à l’espace privé d’un autre membre ;
- d’envoyer par la messagerie des contenus illicites, menaçants ou malveillants ;
- de perturber le fonctionnement, contourner une sécurité ou envoyer du spam ;
- de reproduire ou exploiter les contenus propres à CUTORA sans autorisation ;
- de publier un contenu portant atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation d’un tiers ;
- de présenter CUTORA comme garantissant des gains ou des performances.
9. Contenus et services de tiers
Le site comporte des liens ou aperçus TikTok, YouTube, Spotify, Instagram, Discord, Pexels et d’autres services tiers. CUTORA ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs règles, ni leurs traitements de données. L’accès à ces services reste soumis à leurs propres conditions.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à CUTORA ne peuvent être copiés, adaptés, distribués ou exploités commercialement sans autorisation écrite. Les contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
11. Responsabilité
CUTORA ne peut être tenu responsable d’un dommage lié à une mauvaise utilisation du site, à un service tiers, à une interruption indépendante de sa volonté ou à une décision prise sur la seule base d’une information générale publiée sur le site. Les limitations s’appliquent dans les limites permises par la loi.
12. Modification des CGU
CUTORA peut modifier ces CGU pour tenir compte d’une évolution du site, de l’activité ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.
13. Droit applicable et contact
Les CGU sont soumises au droit français. Toute difficulté peut d’abord être signalée via le formulaire de contact ou le compte Instagram de CUTORA. Les règles impératives de compétence et de protection des consommateurs restent applicables.